L'utilisation des caméras de surveillance

Le 24 janvier 2018, le projet de loi concernant l'utilisation des caméras de surveillance était à l'ordre du jour de la Commission de l'Intérieur à la Chambre.

Ce projet de loi a notamment pour objectifs de régler l'utilisation des caméras de surveillance par les services de police, d'actualiser la réglementation et de la rendre conforme à la nouvelle réglementation européenne. Le texte prévoit également la possibilité, pour les services de renseignement et de sécurité, d'avoir accès aux images des caméras utilisées par les services de police dans le cadre de leurs missions.

Ce projet de loi a été élaboré en tentant d'assurer le plus de garanties possibles pour la vie privée des citoyens, tout en maintenant un équilibre avec les réalités et les besoins pratiques du terrain.

← Retour aux actualités